Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Conditions générales applicables à partir du 01/06/2010. Les mentions légales font parties intégrante de ces conditions générales de vente, voire "Précisions concernant les modifications apportées aux véhicules". Elles annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur SWISSBIKER-SHOP.COM n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SWISSBIKER-SHOP.COM ne pourrait être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet. Les articles sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

3- TARIFS

Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses (CHF). Les prix indiqués comprennent les frais de transport, et incluent la TVA suisse, se montant à 7,6%. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent le prix final et les éventuelles remises. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, SWISSBIKER-SHOP.COM se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Suisse pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- COMMANDES

Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton "Confirmer la commande" sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. SWISSBIKER-SHOP.COM confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de SWISSBIKER-SHOP.COM indiquant que la commande est passée en mode "En traitement". Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et SWISSBIKER-SHOP.COM. SWISSBIKER-SHOP.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SWISSBIKER-SHOP.COM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s). En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.

7 - LIVRAISON

SWISSBIKER-SHOP.COM n’assure pas de stock, mais travaille essentiellement sur commande afin de proposer des prix attractifs. Pour cette raison un délai de livraison d’un mois est à considérer comme normal. Si le matériel n'est pas en stock au moment de la commande, le délai est déterminé par la disponibilité du ou des produits auprès des distributeurs-fabricants. SWISSBIKER-SHOP.COM s'efforce d'indiquer pour chaque commande le délai de livraison estimé et/ou fourni par le(s) distributeur(s)/fabricant(s).

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 30 jours à compter des délais communiqués initialement, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...). 

8- RETRACTATION

Aucun délai de rétractation n’est consenti, à cause des spécificités uniques de chaque article vendu.

9- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

10- RESPONSABILITE

Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités. Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.
Les dispositions des présentes "Conditions générales"  ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
L'acheteur est expressément informé que SWISSBIKER-SHOP.COM n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet WWW.SWISSBIKER-SHOP.COM relativement à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. SWISSBIKER-SHOP.COM n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.
Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.
Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
SWISSBIKER-SHOP.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SWISSBIKER-SHOP.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises  dans la présentation des produits.

11- PROTECTION DES DONNEES

SWISSBIKER-SHOP.COM s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client a la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, SWISSBIKER-SHOP.COM se réserve le choix du tribunal à saisir.

14- AUTRES CAS

Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.